Intégration du service public

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

Permis plaisance option côtière

Permis A

Permis plaisance option côtière

Permis B et C

Permis plaisance extension hauturière

Permis mer hauturier

Permis plaisance extension hauturière

Certificat S

Permis plaisance option eaux intérieures

Certificat PP

Permis extension grande plaisance fluviale

Carte mer

Permis plaisance option côtière

Attention :

  • Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
  • En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides mises à disposition en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Sansan ?

  • MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements ;
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement ;
  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE) ;
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 € ;
  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).

Les aides à la rénovation énergétique portent principalement sur ces travaux :

  • Système de chauffage : pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois ;
  • Isolation : combles, sols, murs et fenêtres.

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligibles à ces aides.

Les travaux de rénovation permettent de réaliser des économies d’énergie quel que soit votre fournisseur de gaz ou d’électricité.

Retrouvez plus d’informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d’Hello Watt.