Intégration du service public
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 05 July 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Questions ? Réponses !
-
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
-
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
-
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
-
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
-
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
-
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
-
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
-
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
-
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
-
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
-
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
-
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
-
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
-
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
-
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
-
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022
Quelles sont les aides mises à disposition en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Sansan ?
- MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements ;
- Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement ;
- MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE) ;
- Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 € ;
- Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
Les aides à la rénovation énergétique portent principalement sur ces travaux :
- Système de chauffage : pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois ;
- Isolation : combles, sols, murs et fenêtres.
Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligibles à ces aides.
Les travaux de rénovation permettent de réaliser des économies d’énergie quel que soit votre fournisseur de gaz ou d’électricité.
Retrouvez plus d’informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d’Hello Watt.