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Dossier

Navigation de plaisance

Vérifié le 14 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

Naviguer en eaux intérieures

• Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
• Extension grande plaisance eaux intérieures
• Enregistrement du bateau

Naviguer en mer

• Permis plaisance option côtière
• Extension hauturière du permis plaisance option côtière
• Enregistrement du bateau et autres engins
• Sécurité des plaisanciers

Services en ligne et formulaires

• Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"

  Formulaire

• Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

  Formulaire

• Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

  Formulaire

• Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Formulaire

• Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

  Formulaire

• Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé

  Formulaire

• Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?

• Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

• Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

• Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?

• Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

• Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

• Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?

• Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Site Formations et Métiers de la mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission

  Ministère chargé des finances

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

© Direction de l'information légale et administrative

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides mises à disposition en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Sansan ?

• MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements ;
• Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement ;
• MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE) ;
• Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 € ;
• Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).

Les aides à la rénovation énergétique portent principalement sur ces travaux :

• Système de chauffage : pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois ;
• Isolation : combles, sols, murs et fenêtres.

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligibles à ces aides.

Les travaux de rénovation permettent de réaliser des économies d’énergie quel que soit votre fournisseur de gaz ou d’électricité.

Retrouvez plus d’informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d’Hello Watt.